Pièce 9 - Causa judicial

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Zone d'identification

Cote

PE AGN 06.2-G1-MH-OL-149-56-9

Titre

Causa judicial

Date(s)

  • 1823-09-06 - 1826-02-09 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

73 folio(s); papel

Zone du contexte

Nom du producteur

Notice biographique

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Causa seguida por Rafael Ramírez de Arellano y Juan Barandales contra Manuel Exhelme, ex-presidente de la Cámara de Comercio, por atribuírsele enemigo de la causa. Ante Miguel Silva, juez fiscal y capitán del ejército; Manuel Gil de Mesa, secretario y subteniente.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Estado de conservación: Regular (quemaduras por tinta, picaduras)

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

Zone des notes

Note

Más carátula. Foliación a lápiz. Folios en blanco: 21

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • espagnol

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Responsables de la descripción: José Luis Malpartida Carlos Colombier, María Grazzia Serrano Imán y Carlos Jesús Ríos Rodríguez (Ed.)

Note de l'archiviste

Fechas de la descripción: 20/07/2012 y 12/2020

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