Zone d'identification
Cote
PE AGN 06.2-G3-CO-MI-20-1271
Titre
Real Decreto
Date(s)
- 1807-11-11 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2 folio(s); papel
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Toma de razón por Juan de la Roza, del Real Decreto del 14/03/1807, contra los oficiales y ministros de Real Hacienda que incumplan con el ingreso o depósitos de los recaudos en Cajas Reales, los cuales serán procesados y sancionados incluso con cárcel, incluyendo a quienes actúen en complicidad.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- espagnol
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Estado de conservación: Deteriorado (faltantes, manchas)
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Foliación a lápiz.
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Juan de la Roza (Sujet)
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- espagnol
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Responsable de la descripción: Walter Rojas
Note de l'archiviste
Fecha de descipción: 16/04/2021